Maison

Tout ce qui touche à la maison: isolation, astuces...

Liens

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31030 pour Vie pratique en logement individuel (maison): récup eau de pluie, solaire, plantations.... déclaration préalable (DP)

anil et adil

l’ADIL informe sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales, et vous explique toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de l’opération. En fonction de vos besoins, elle peut vous orienter vers l’Espace info énergie (EIE) qui vous informe sur les aspects techniques de votre projet et vers le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) pour les aspects architecturaux.

https://www.anil.org/outils/glossaire/ et leur super FAQ (permis de construire ou déclaration préalable, conformité des travaux... https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/ )

assurance dommages-ouvrage: obligatoire pour construction neuve et en cas de travaux lourds de rénovation. En cas revente du logement dans les dix ans de la réalisation des travaux, le particulier n’ayant pas souscrit l’assurance dommage-ouvrage devient personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.
Voir aussi http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/?page_id=310

• PTZ: pret à taux 0 pour l’achat d’un logement à rénover est un prêt sans intérêts aidé par l’État. Il est accordé sous conditions de ressources, d’un minimum de travaux à réaliser, de localisation... aux personnes qui souhaitent devenir propriétaire de leur résidence principale (sous réserve de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années). Dans le cadre d’une opération d’achat- rénovation le montant des travaux doit représenter 1/3 du prix d’achat. Le PTZ peut financer jusqu’à 40 % du coût de l’opération (dans la limite d’un plafond)
• l’Éco-PTZ
• Habiter Mieux : cette aide de l’Anah est accordée sous conditions de ressources pour les travaux de rénovation énergétique des logements achevés depuis plus de 15 ans. Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 25 %. Il est possible de cumuler le PTZ avec les aides de l’Anah dans les territoires couverts par une Opération programmée (Opah). Les conditions d’octroi et le montant des aides peuvent varier selon le projet de travaux,
• Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). effectués par des entreprises RGE dans votre résidence principale, ouvre droit à un crédit d’impôt à hauteur de 30 % maximum des dépenses. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple.
• Crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement d’aide à la personne pour les personnes âgées ou handicapées sous certaines conditions
• la TVA à taux réduit s’applique à l’achat de matériel et aux frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Son taux est de 10 % ou de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.
• aides locales: les collectivités locales (les communes, les départements, les régions...) peuvent octroyer des prêts ou subventions pour l’achat et/ou la rénovation des logements. Les conditions diffèrent selon les territoires.
• d’autres aides peuvent être demandées notamment auprès des caisses de retraite pour effectuer certains types de travaux.