Droit du travail : Santé et sécurité au travail

Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité  (pour Delphine)

Déclaration des expositions (Articles L4161-1 à L4161-3)

Risques chimiques, Information des utilisateurs. (Article L4411-6). Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
Manutention des charges Article L4541-1

 

Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs.

Article L4625-1 et Article L4625-2